Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21/04/2026
1. Responsable du traitement
Les Terrasses Immobilier, 3 Boulevard Aristide Briand, 26200 Montélimar.
Contact : contact@lesterrassesimmo.fr · 04 65 84 29 58
Délégué à la protection des données (DPO) : Thomas ABRAN — contact@lesterrassesimmo.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Formulaire d'estimation : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, surface, type de bien, informations descriptives.
- Recherche acquéreur : nom, prénom, email, téléphone, critères de recherche, budget.
- Gestion locative : coordonnées du propriétaire, adresse du bien, informations sur le mandat.
- Espace acquéreur : email, mot de passe (haché), favoris.
- Navigation : données techniques minimales (logs serveur sur 30 j).
3. Bases légales
- Consentement : envoi de formulaires (estimation, recherche, contact).
- Exécution d'un contrat : mandat de vente, gestion locative.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et lutte anti-blanchiment.
- Intérêt légitime : amélioration du service, prévention des fraudes.
4. Durées de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients (mandats signés) : 10 ans après la fin de la relation (obligations légales).
- Comptes acquéreurs : durée de vie du compte + 3 ans en cas d'inactivité.
- Logs techniques : 30 jours.
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à :
- L'équipe interne de l'agence (négociateurs, gestion).
- Lovable Cloud / Supabase : hébergement et base de données (UE).
- Resend : envoi d'emails transactionnels.
- Netty : logiciel métier de diffusion d'annonces.
- Notaires et partenaires bancaires : uniquement avec votre accord explicite.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lesterrassesimmo.fr avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Hébergement européen, connexions chiffrées (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes quotidiennes.
8. Cookies
Voir notre politique de cookies.
