Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/04/2026

1. Responsable du traitement

Les Terrasses Immobilier, 3 Boulevard Aristide Briand, 26200 Montélimar.
Contact : contact@lesterrassesimmo.fr · 04 65 84 29 58

Délégué à la protection des données (DPO) : Thomas ABRAN — contact@lesterrassesimmo.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

  • Formulaire d'estimation : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, surface, type de bien, informations descriptives.
  • Recherche acquéreur : nom, prénom, email, téléphone, critères de recherche, budget.
  • Gestion locative : coordonnées du propriétaire, adresse du bien, informations sur le mandat.
  • Espace acquéreur : email, mot de passe (haché), favoris.
  • Navigation : données techniques minimales (logs serveur sur 30 j).

3. Bases légales

  • Consentement : envoi de formulaires (estimation, recherche, contact).
  • Exécution d'un contrat : mandat de vente, gestion locative.
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables et lutte anti-blanchiment.
  • Intérêt légitime : amélioration du service, prévention des fraudes.

4. Durées de conservation

  • Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients (mandats signés) : 10 ans après la fin de la relation (obligations légales).
  • Comptes acquéreurs : durée de vie du compte + 3 ans en cas d'inactivité.
  • Logs techniques : 30 jours.

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à :

  • L'équipe interne de l'agence (négociateurs, gestion).
  • Lovable Cloud / Supabase : hébergement et base de données (UE).
  • Resend : envoi d'emails transactionnels.
  • Netty : logiciel métier de diffusion d'annonces.
  • Notaires et partenaires bancaires : uniquement avec votre accord explicite.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lesterrassesimmo.fr avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Hébergement européen, connexions chiffrées (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes quotidiennes.

8. Cookies

Appeler04 65 84 29 58Envoyer un emailRéponse sous 24h